La redevance correspond à un « équivalent loyer » majoré des charges locatives
Le montant de la redevance comprenant le socle des prestations obligatoires est fixé tous les ans sur délibération de l’organe décisionnaire du Centre Hospitalier de BELVES.
La redevance est due à terme échu et payable auprès du Trésor Public de Périgueux
Elle est fixée à compter du 1er janvier 2024 pour :
- un appartement T1 bis à = 42€
- un appartement T2 à = 62€
- un appartement T4 à = 02€
A l’admission, un dépôt de garantie est demandé au résident. Le montant de ce dépôt est égal au montant de la redevance de l’année.
Au départ du résident, il est restitué déduction faite, le cas échéant, des sommes dues à la résidence.